Quels sont les critères de détermination d’un accident du travail ? Que faire si l’employeur ou la Caisse d’assurance maladie conteste le caractère professionnel de l’accident ? De quels recours disposez-vous pour le faire reconnaître ?
La première question à déterminer est qu’est-ce qu’un accident du travail ? Le code de la sécurité sociale pose une présomption, aux conditions suivantes : accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise, selon la définition donnée par le Code de la sécurité sociale (article L. 411-1).
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